Mentions Légales

A. Introduction

1 – La confidentialité des visiteurs de notre site Web est très importante pour nous, et nous nous engageons à la protéger. Cette politique explique ce que nous ferons avec vos informations personnelles.

2 – Le fait de consentir à l’utilisation des cookies conformément aux termes de cette politique lors de votre première visite sur notre site Web nous permet d’utiliser des cookies chaque fois que vous visitez notre site Web.

B. Collecte d’informations personnelles

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés:

1 – des informations sur votre ordinateur, y compris votre adresse IP, l’emplacement géographique, le type et la version du navigateur, et le système d’exploitation;

2 – des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site Web, y compris la source de référence, la durée de la visite, les pages vues et les chemins de navigation du site Web;

3 – des informations, telles que votre adresse e-mail, que vous entrez lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web;

4 – des informations, telles que votre nom et votre adresse e-mail, que vous saisissez pour configurer des abonnements à nos e-mails et / ou bulletins d’information;

5 – les informations générées lors de l’utilisation de notre site Web, notamment quand, à quelle fréquence et dans quelles circonstances vous l’utilisez;

6 – les informations contenues dans les communications que vous nous envoyez par courrier électronique ou via notre site Web, y compris le contenu de la communication et les métadonnées;

7 – toute autre information personnelle que vous nous envoyez.

Avant de nous divulguer les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez obtenir le consentement de cette personne à la divulgation et au traitement de ces renseignements personnels conformément à la présente politique.

C. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles qui nous sont soumises via notre site Web seront utilisées aux fins spécifiées dans cette politique ou sur les pages pertinentes du site Web. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

1 – administrer notre site Web et notre entreprise;
2 – personnaliser notre site pour vous;
3 – permettre votre utilisation des services disponibles sur notre site Web;
4 – envoyer des relevés, des factures et des rappels de paiement, et recevoir des paiements de votre part;
5 – vous envoyer des communications commerciales non commerciales;
6 – vous envoyer des notifications par e-mail que vous avez spécifiquement demandées;
7 – en vous envoyant notre bulletin électronique, si vous l’avez demandé (vous pouvez nous informer à tout moment si vous n’avez plus besoin du bulletin);
8 – vous envoyer des communications marketing relatives à notre activité ou aux activités de tierces parties soigneusement sélectionnées que nous pensons susceptibles de vous intéresser, par courrier postal ou, si vous y avez expressément consenti, par courrier électronique ou par une technologie similaire (vous pouvez nous en informer à tout moment si vous n’avez plus besoin de communications marketing);
9 – fournir à des tiers des informations statistiques sur nos utilisateurs (mais ces tiers ne seront pas en mesure d’identifier un utilisateur individuel à partir de ces informations);
10 – traiter les demandes de renseignements et les plaintes déposées par vous ou à propos de vous concernant notre site Web;
11 – assurer la sécurité de notre site Web et prévenir la fraude;
12 –  vérifier le respect des termes et conditions régissant l’utilisation de notre site Web (y compris la surveillance des messages privés envoyés par l’entremise du service de messagerie privée de notre site Web);
13 – et autres utilisations.

Si vous soumettez des informations personnelles pour publication sur notre site Web, nous publierons et utiliserons ces informations conformément à la licence que vous nous accordez.

Vos paramètres de confidentialité peuvent être utilisés pour limiter la publication de vos informations sur notre site Web et peuvent être ajustés en utilisant les contrôles de confidentialité sur le site Web.

Nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers, sans votre consentement explicite, pour leur marketing direct ou celui d’un tiers.

D. Divulgation d’informations personnelles

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à l’un de nos employés, dirigeants, assureurs, conseillers professionnels, agents, fournisseurs ou sous-traitants, selon ce qui est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à tout membre de notre groupe de sociétés (c’est-à-dire nos filiales, notre société de portefeuille ultime et toutes ses filiales) comme raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles:

1 – dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;

2 – dans le cadre de procédures judiciaires en cours ou éventuelles;

3 – afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris en fournissant des informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit);

4 – à l’acheteur (ou à l’acheteur éventuel) de toute entreprise ou de tout actif que nous vendons (ou que nous envisageons de vendre); et

5 – à toute personne que nous croyons raisonnablement pouvoir demander à un tribunal ou à une autre autorité compétente de divulguer ces renseignements personnels si, à notre avis raisonnable, un tel tribunal ou autorité serait raisonnablement susceptible d’ordonner la divulgation de ces renseignements personnels. Sauf disposition contraire dans cette politique, nous ne fournirons pas vos informations personnelles à des tiers.

E. Transferts internationaux de données

Les informations que nous recueillons peuvent être stockées, traitées et transférées entre les pays dans lesquels nous opérons afin de nous permettre d’utiliser les informations conformément à cette politique. Les informations que nous collectons peuvent être transférées vers les pays suivants qui ne disposent pas de lois sur la protection des données équivalentes à celles en vigueur dans l’Espace économique européen: États-Unis, Russie, Japon, Chine et Inde. Les informations personnelles que vous publiez sur notre site Web ou que vous soumettez pour publication sur notre site Web peuvent être disponibles, via Internet, dans le monde entier. Nous ne pouvons pas empêcher l’utilisation ou la mauvaise utilisation de ces informations par d’autres. Vous acceptez expressément les transferts de renseignements personnels décrits dans cette section F.

F. Conservation des informations personnelles

Cette section présente nos politiques et procédures de conservation des données, qui sont conçues pour nous aider à nous conformer à nos obligations légales en matière de conservation et de suppression des renseignements personnels. Les informations personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit ne doivent pas être conservées plus longtemps que nécessaire à cette fin ou à ces fins. Sans préjudice de l’article F-2, nous supprimons généralement les données à caractère personnel entrant dans les catégories définies ci-dessous à la date / heure indiquée ci-dessous:

1 – le type de données personnelles sera effacé {05/05/2025 / 00 :00};

2 – Nonobstant les autres dispositions de la présente Section F, nous conserverons les documents (y compris les documents électroniques) contenant des données personnelles:dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi;

3 – si nous croyons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou éventuelle;
4 – et afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux (y compris la fourniture d’informations à des tiers à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit).

G. Sécurité de vos informations personnelles

1 – Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour prévenir la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos informations personnelles.

2 – Nous stockons toutes les informations personnelles que vous fournissez sur nos serveurs sécurisés (protégés par mot de passe et pare-feu).
3 – Toutes les transactions financières électroniques conclues via notre site Web seront protégées par une technologie de cryptage.
4 – Vous reconnaissez que la transmission d’informations sur Internet est intrinsèquement non sécurisée, et nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur Internet.

H. Amendements

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps en publiant une nouvelle version sur notre site Web. Vous devriez vérifier cette page de temps en temps pour vous assurer de comprendre les changements apportés à cette politique. Nous pouvons vous informer des modifications apportées à cette politique par courrier électronique ou via le système de messagerie privée sur notre site Web.

I. Vos droits

Vous pouvez nous demander de vous fournir toute information personnelle que nous détenons à votre sujet; la fourniture de ces informations sera soumise aux conditions suivantes:

1 – la fourniture d’une preuve appropriée de votre identité

2 – à cette fin, nous acceptons habituellement une photocopie de votre passeport certifiée par un notaire plus une copie originale d’une facture indiquant votre adresse actuelle.

Nous pouvons retenir les informations personnelles que vous demandez dans la mesure permise par la loi.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas traiter vos informations personnelles à des fins de marketing.

Dans la pratique, vous serez généralement d’accord expressément à l’avance sur l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing.

J. Sites Web de tiers

Notre site Web comprend des hyperliens vers des sites Web de tiers et des détails sur ceux-ci. Nous n’avons aucun contrôle sur les politiques et les pratiques de confidentialité des tiers et n’en sommes pas responsables.

K. Mise à jour des informations

S’il vous plaît laissez-nous savoir si les informations personnelles que nous détenons à votre sujet doivent être corrigées ou mises à jour.

L. Cookies

Notre site utilise des cookies. Un cookie est un fichier contenant un identifiant (une chaîne de lettres et de chiffres) envoyé par un serveur Web à un navigateur Web et stocké par le navigateur. L’identifiant est ensuite renvoyé au serveur chaque fois que le navigateur demande une page au serveur.
Les cookies peuvent être des cookies «persistants» ou des cookies «de session»: un cookie persistant sera stocké par un navigateur Web et restera valide jusqu’à sa date d’expiration, à moins qu’il ne soit effacé par l’utilisateur avant la date d’expiration; en revanche, un cookie de session expirera à la fin de la session de l’utilisateur, lorsque le navigateur Web sera fermé. Les cookies ne contiennent généralement aucune information permettant d’identifier personnellement un utilisateur, mais les informations personnelles que nous stockons à votre sujet peuvent être liées aux informations stockées et obtenues à partir des cookies. Nous utilisons des cookies de session et persistants sur notre site web.

1 – Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site Web, et les fins pour lesquelles ils sont utilisés, sont définis ci-dessous :
nous utilisons Google Analytics sur notre site Web pour reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur visite le site / les utilisateurs de la piste lorsqu’ils naviguent sur le site / permettent l’utilisation d’un panier sur le site / améliorer la convivialité du site / analyser l’utilisation du site / administrer le site / prévenir la fraude et améliorer la sécurité du site / personnaliser le site web pour chaque utilisateur / publicités cibles qui peuvent être d’un intérêt particulier pour des utilisateurs spécifiques / dans le but de vous proposer des produits adaptés;

2 –  La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies, par exemple :
a) dans Internet Explorer (version 10), vous pouvez bloquer les cookies en utilisant les paramètres de remplacement des cookies disponibles en cliquant sur «Outils», «Options Internet», «Confidentialité», puis sur «Avancé»;
b) dans Firefox (version 24), vous pouvez bloquer tous les cookies en cliquant sur “Outils”, “Options”, “Confidentialité”, en sélectionnant “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique” dans le menu déroulant et en décochant “Accepter les cookies des sites”; et
c) Dans Chrome (version 29), vous pouvez bloquer tous les cookies en accédant au menu “Personnaliser et contrôler”, en cliquant sur “Paramètres”, “Afficher les paramètres avancés” et “Paramètres de contenu”, puis en sélectionnant “Bloquer les sites”. “Sous la rubrique” Cookies “. Bloquer tous les cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Web.

3 – Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur, par exemple :

a) dans Internet Explorer (version 10), vous devez supprimer manuellement les fichiers cookie (vous pouvez trouver des instructions pour ce faire sur http://support.microsoft.com/kb/278835);
b) Dans Firefox (version 24), vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur “Outils”, “Options” et “Confidentialité”, puis en sélectionnant “Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”, en cliquant sur “Afficher les cookies” puis en cliquant sur “Supprimer tous les cookies”. ; et
c) dans Chrome (version 29), vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu “Personnaliser et contrôler”, en cliquant sur “Paramètres”, “Afficher les paramètres avancés” et “Effacer les données de navigation”, puis en sélectionnant “Supprimer les cookies et autres sites et les données du plug-in “avant de cliquer sur” Effacer les données de navigation “.

4 – La suppression des cookies aura un impact négatif sur la convivialité de nombreux sites Web.